I- Introduction :
Le régime de sécurité sociale géré par la CNSS
couvre les salariés du secteur privé exerçant dans les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et
libérales. Il s’étend aux marins pêcheurs à la part et aux travailleurs
salariés des exploitations agricoles, forestières et leurs dépendances.
L’entreprise assujettie au régime de sécurité
sociale doit être affiliée à la CNSS qui lui délivre un numéro d’affiliation
qui vaut reconnaissance administrative de son identification, de son
enregistrement à la CNSS et de son rattachement au régime.
1.
La CNSS :
Le régime de sécurité sociale a
pour but d’assurer aux salariés du secteur privé et aux membres de leurs
familles, un revenu de remplacement en cas de maladie, de maternité,
d’invalidité, de vieillesse ou de décès de l’assuré.
2.
Les taux des cotisations :
Le
financement du régime de sécurité sociale est assuré par une contribution
patronale et ouvrière assise sur les salaires. Cette contribution varie selon
la famille de prestations concernée. Ce financement se compose donc :
- des cotisations patronales et salariales assises sur l’ensemble des rémunérations perçues par les salariés.
- des intérêts produits par les fonds de réserves déposés à la Caisse de Dépôt et de Gestion.
- Download
Tags:
rapports
